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Comment se passent les négociations en vue de la rédaction d’un éventuel traité transatlantique ? Le TIPP, futur accord commercial entre l’Union européenne et son principal partenaire commercial, vise à obtenir une harmonisation des réglementations sociales et environnementales des deux côtés de l’Atlantique. L’ambition est de parvenir, à terme, à un marché unique transatlantique des biens et des services. La négociation porte également sur une baisse des tarifs douaniers.
Dans cette affaire, c’est la Commission européenne qui est à la barre. Pas les États membres. Il s’agit en effet d’une compétence spécifique, exclusive de l’Union européenne. Mais pour autant la Commission ne fait pas tout toute seule. L’appareillage institutionnel est très organisé et les mécanismes bien huilés. Le Conseil européen, c’est-à-dire les chefs d’états et de gouvernement et le Parlement européen, autrement dit les représentants élus des peuples, travaillent main dans la main.
Il ne peut y avoir à terme de signature […]

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