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Archives for Member States

Le peuple grec, souverain, à fait le choix de son nouveau gouvernement et à porté le radical socialiste Alexis Tsipras à sa tête. Le nouveau premier ministre s’appuie sur une alliance avec l’extreme droite souverainiste et campe sur une position intransigeante. Ces partis ne sont pas proeuropéens et réaffirment même leur hostilité a toute forme… » read more

Le pouvoir discrétionnaire traditionnellement reconnu aux États en matière d’acquisition et de retrait de la nationalité n’est pas sans limite. Plusieurs principes développés par le droit international et la jurisprudence encadrent cette prérogative étatique : l’obligation d’éviter et de réduire les cas d’apatridie ; l’interdiction de la privation arbitraire de nationalité ; et l’obligation générale… » read more

La présidence italienne est intervenue à un moment difficile pour l’Europe. Début juillet 2014, la transition de la Commission européenne en voie de renouvellement et la période post-électorale du Parlement européen, accompagnées par la grave montée des eurosceptiques, ont limité la stabilité du contexte institutionnel et politique. Néanmoins, Andrea Orlando, ministre de la justice italien,… » read more

Le 27 août 2014 la députée Sophie in’t Veld (ALDE) avait soumis à la Commission la question suivante : ‘Can the Commission clarify its definition of ‘national security’ when applied in relation to adopted or proposed EU legislation as a reason for the application of specific measures and provisions?’. Pour toute réponse José Manuel. Barroso… » read more

Helle Thorning-Schmidt, Première ministre du Danemark (issue du parti social-démocrate danois), a annoncé mardi 7 octobre qu’un référendum serait organisé sur une plus grande intégration du pays à l’Union européenne. Il s’agirait en fait d’un référendum sur l’un des opt-outs du pays en matière de justice et affaires intérieures. « Le concept d’opting-out correspond à… » read more

Le Conseil constitutionnel français valide, donne son feu vert, a-t-on lu. Est-ce bien certain ? Qu’’en est-il des écoutes téléphoniques qui défrayent chaque jour la chronique dans le monde entier ? Pour Numérama, certes le président de la République peut désormais promulguer la loi, mais la Décision du Conseil constitutionnel ne répond pas toujours clairement… » read more

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