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Le pouvoir discrétionnaire traditionnellement reconnu aux États en matière d’acquisition et de retrait de la nationalité n’est pas sans limite. Plusieurs principes développés par le droit international et la jurisprudence encadrent cette prérogative étatique : l’obligation d’éviter et de réduire les cas d’apatridie ; l’interdiction de la privation arbitraire de nationalité ; et l’obligation générale… » read more

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La présidence italienne est intervenue à un moment difficile pour l’Europe. Début juillet 2014, la transition de la Commission européenne en voie de renouvellement et la période post-électorale du Parlement européen, accompagnées par la grave montée des eurosceptiques, ont limité la stabilité du contexte institutionnel et politique. Néanmoins, Andrea Orlando, ministre de la justice italien,… » read more

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Que se passe t il entre les Britanniques et l’Europe ? ou plus précisément entre David Cameron leur premier ministre et l’Union européenne ? en annonçant vouloir limiter l’immigration entre européens, ce dernier a jeté un pavé dans la mare, une nouvelle bombe contre l’union européenne. Plus qu’un bras de fer, c’est une vraie confrontation,… » read more

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By EU-Logos La motion de censure déposée le 18 novembre par les europhobes (dont le Front National et les élus 5 étoiles de Beppe Grillo) au Parlement européen pour faire tomber Jean-Claude Juncker a été rejetée par 461 voix contre 101 et 88 abstentions. Soit un résultat opposé au but initial : le président de… » read more

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Quels sont les objectifs et quelles vont être les actions de la Commission Juncker ? Extraits de la chronique RCF du 12 novembre 2014 D’abord redonner des couleurs a une Union inquiète et fébrile. La montée des nationalismes est, avant d’être une source d’inquiétude pour le système démocratique européen, le résultat d’un immobilisme et d’une… » read more

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«Que l’Europe, consciente de son passé, regarde avec confiance le futur pour vivre avec espoir le présent.» C’est par cette phrase écrite sur le livre d’or du Parlement européen que le pape François a ouvert sa rencontre avec les députés européens représentant les 507 millions de citoyens de l’Union européenne. Puis un temps plus tard… » read more

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Le 27 août 2014 la députée Sophie in’t Veld (ALDE) avait soumis à la Commission la question suivante : ‘Can the Commission clarify its definition of ‘national security’ when applied in relation to adopted or proposed EU legislation as a reason for the application of specific measures and provisions?’. Pour toute réponse José Manuel. Barroso… » read more

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Le traité de Lisbonne a révolutionné le rôle du Parlement Européenne dans l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice. Comme le démontre l’étude ‘The “Lisbonisation” of the European Parliament’, publié en 2013, la procédure législative ordinaire, de facto, élève le Parlement au même niveau que le Conseil en tant qu’agenda-setter et policy-maker de l’ELSJ. Dans les… » read more

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