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L’initiative citoyenne européenne représente, à coté du Parlement européen, une autre expression démocratique dans l’Union. L’ICE est un instrument tout neuf, on peut quand même se demander si l’Union offre une possibilité concrète d’implication des citoyens dans la vie politique européenne, ou si le Traité a voulu faire du citoyen un acteur, que de façon théorique.
 
En effet le droit d’initiative citoyenne européenne (ICE) a été introduit par le Traité de Lisbonne. L’article 11, paragraphe 4, du TUE énonce : « Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités. Les procédures et conditions requises pour la présentation d’une telle initiative sont fixées conformément […]

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