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La Commission européenne a dévoilé mardi 23 octobre 2012 un plan d’action qui prévoit, pour les deux prochaines années, un ensemble d’initiatives visant à clarifier la réglementation des jeux de hasard en ligne et à encourager la coopération entre États membres.
Principaux éléments de la communication
La Commission ne propose pas de légiférer à l’échelle de l’Union sur les jeux de hasard en ligne. Elle propose un ensemble complet de mesures et de principes de protection communs.
Elle constituera cette année un groupe d’experts afin de favoriser les échanges, entre États membres, d’expériences en matière de réglementation. Cela permettra de mettre en place dans l’Union européenne un secteur des jeux de hasard en ligne bien réglementé et plus sûr, ce qui contribuera à détourner les consommateurs des sites non réglementés.
En ce qui concerne la préservation de l’intégrité du sport, la Commission va promouvoir des échanges d’information plus rapides, des dispositifs de signalement des […]

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