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La thématique du gel et de la confiscation des produits du crime a été traitée dans la dernière réunion de la commission LIBE du 10 janvier 2013 . Lors de cette première réunion Libe de l’année, la rapporteure Monica Luisa Macovei (PPE) a présenté le projet de rapport. La réunion a surtout était consacrée à l’examen des amendements. La proposition a été élargie à la confiscation des biens en absence de condamnation.
La rapporteure après avoir souligné que la confiscation peut seulement être demandée par une autorité judiciaire, a présenté quelques amendements (concernant par exemple l’utilisation de mesures non proportionnées ou avec des effets négatifs sur la personne ou l’utilisation sociale des biens confisqués). À la fin de sa brève présentation, la député Macovei a confirmé l’exigence d’adopter une directive forte et le plus tôt possible.
Les interventions suivantes se sont concentrées sur les amendements à la proposition de directive : Mme. Borsellino a […]

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