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C’est la commission Affaires constitutionnelles (rapporteurs Gualtieri – S&D, Trzaskowski – PPE) qui a présenté le rapport « Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 », débattu et voté le 13 mars en plénière. Les députés ont adopté la proposition à la majorité absolue (536 en faveur et 111 contres), en décidant de redistribuer les 751 sièges du Parlement en vue des prochaines élections prochaines et de l’entrée dans l’Union européenne de la Croatie.
Le nombre de députés du Parlement européen passera de 754 à 751 lors des prochaines élections de 2014, après l’entrée de la Croatie dans l’Union en juillet. L’Allemagne perdra trois sièges, et douze autres États membres seulement un.
C’est le traité de Lisbonne qui donne des indications précises quant au nombre de députés européens pour éviter qu’il n’augmente chaque fois qu’un État accède à l’Union. Le texte fondamental affirme que le nombre maximum de parlementaires […]

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