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Par 574 voix contre 82 et 24 abstentions, la commission Affaires constitutionnelles du Parlement européen a décidé de ne pas approuver un amendement au traité de Lisbonne présenté par la Tchéquie par rapport à l’application de la Charte des droits fondamentaux.
La demande de modification du traité de Lisbonne présentée qui limiterait l’application de la Charte des droits fondamentaux en Tchéquie a été rejetée par le Parlement européen qui, par 574 voix contre 82 et 24 abstentions, a décidé de ne pas approuver un amendement au Traité.
Andrew DUFF (LibDem, Royaume-Uni), coordinateur de l’ADLE au sein de la commission parlementaire des Affaires constitutionnelles, a déclaré : « Le Parlement a le devoir de protéger et de promouvoir la Charte des droits fondamentaux. Nous ne pouvons pas être complices d’une modification du traité qui émousse la portée de la Charte ».
La proposition avancée par le gouvernement tchèque prévoyait d’ajouter la Tchéquie à la […]

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