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Ce 9 juillet 2013, dans l’affaire Sindicatul « Păstorul cel Bun » c. Roumanie (no 2330/09), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt très attendu sur la liberté des églises de fonctionner selon leurs propres règles, sans interférence arbitraire de l’Etat, c’est-à-dire dans le respect du principe d’autonomie des églises. C’est un arrêt d’une grande complexité dont il est difficile d’en percevoir toutes les conséquences. A l’avenir la Cour pourra-t-elle éviter de s’engluer dans toutes les querelles qui surgissent au sein des différentes Eglises, un piège redoutable. Les fiches thématiques en matière de liberté de religion établies par la Cour du Conseil de l’Europe démontrent déjà l’ampleur des sujets traités en la matière par les arrêts de la CEDH.(cf. « Pour en savoir plus »).
La Grande Chambre a jugé qu’un Etat peut, sans violer la liberté syndicale garantie par la Convention (art. 11), refuser […]

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