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Selon une directive européenne sur l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle[1], les États membres peuvent interdire la retransmission sur des chaines payantes d’évènements à l’importance majeure pour permettre leur libre diffusion sur des chaines publiques. La Belgique et le Royaume-Uni ont placé dans leur liste d’évènements la Coupe du Monde de football et l’Euro permettant leur libre diffusion. Interrogée sur le sujet, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a jugé conforme avec le droit de l’Union la diffusion de la Coupe du Monde et de l’Euro sur des chaines publiques.
La CJUE rejette le pourvoi de l’UEFA et de la FIFA qui demandaient l’annulation de ces listes et rejetaient la compatibilité avec le droit de l’UE de telles mesures. Pour l’UEFA et la FIFA, la vente de droits de retransmission télévisuelle est une source importante de leurs revenus.
La CJUE a estimé que les États membres avaient la compétence de décider […]

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