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Le rythme s’accélère pour le gouvernement britannique. Ce dernier doit, avant le 31 mai 2014, décidé si oui ou non le Royaume Uni sera légalement tenu de respecter toutes les mesures de l’ex troisième pilier (police et justice pénale) adoptées avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.
La ministre de l’intérieur, Theresa May, a affirmé le 9 juillet, devant la Chambre des Communes, que le pays va se désengager de ces mesures dans un premier temps pour mieux réadhérer à certaines d’entre elles à l’avenir. Exercice délicat en plein doute autour du cas britannique, tantôt grand réformateur du système européen, tantôt « sécessionniste ».
Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il n’existe plus de structure en piliers concernant la législation européenne, si bien qu’elle a vocation désormais à être soumise presque entièrement au même régime (codécision, compétence de la Cour de Justice, etc…).
Sont […]

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