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Suite de notre plainte à l’encontre de la Commission européenne déposée auprès du Médiateur européen.

L’AFFOImonde a reçu une réponse à la plainte déposée par son Président auprès du médiateur européen concernant la plateforme de travail sur la bonne gouvernance dans le domaine fiscal créée par la Commission européenne (plus de détail via ce lien). Cette réponse se réfère à la procédure relative au dépôt de plainte et conclut, sans surprise, que le médiateur n’est pas habilité, pour raison de procédure administrative, à traiter la plainte. D’autres démarches doivent tout d’abord être entreprises. Il va sans dire que nous allons suivre avec discipline les différentes étapes telles qu’elles nous seront indiquées par les acteurs concernés afin d’identifier précisément le processus complet et sa durée. Nous pourrons alors en tirer des conclusions qui auront probablement valeur de référence pour d’éventuelles […]

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