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Le Conseil constitutionnel français valide, donne son feu vert, a-t-on lu. Est-ce bien certain ? Qu’’en est-il des écoutes téléphoniques qui défrayent chaque jour la chronique dans le monde entier ? Pour Numérama, certes le président de la République peut désormais promulguer la loi, mais la Décision du Conseil constitutionnel ne répond pas toujours clairement aux questions que l’on pouvait se poser et que l’on peut continuer à se poser. Le dossier des géolocalisations connaitra d’autres épisodes. Le Conseil constitutionnel a parfois évité d’argumenter sur le fond donnant ainsi la possibilité à de multiples rebondissements.

Les députés socialistes de la majorité voulaient sécuriser juridiquement la loi en saisissant le Conseil constitutionnel. Il est à craindre que le résultat final contrarie les espérances placées dans la saisine du Conseil constitutionnel. La Cour de cassation, qui avait invalidé des pièces de procédure recueillies par ce moyen, la géolocalisation, avait considéré que cette technique constituait « une […]

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