Blogactiv en français

C’est la deuxième initiative à avoir abouti à ce jour après celle concernant « l’eau droit fondamental ».Cette décision est intervenue juste au lendemain des élections. La Commission a tenu à justifier et expliquer sa décision dans un long document et dans un communiqué de presse détaillé (cf.infra « pour en savoir plus »)
La Commission européenne a décidé de ne pas donner suite à l’initiative soutenue par 1,9 millions de signatures dans plus de 18 Etats membres ; «Après avoir rencontré les organisateurs de l’Initiative et avoir examiné leur demande, la Commission a décidé de ne pas soumettre de proposition législative étant donné que les Etats membres et le Parlement européen viennent seulement de débattre et de décider de la politique de l’Union dans ce domaine », tel est l’argument majeur donné par la Commission. Pour autant peut-on considérer l’initiative définitivement enterrée ? Non au moins sous cette forme, les […]

Author :
Print
EurActiv Network