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Le 27 août 2014 la députée Sophie in’t Veld (ALDE) avait soumis à la Commission la question suivante : ‘Can the Commission clarify its definition of ‘national security’ when applied in relation to adopted or proposed EU legislation as a reason for the application of specific measures and provisions?’. Pour toute réponse José Manuel. Barroso déclarait : ‘Since Article 4 (2) TEU provides that safeguarding national security remains the sole responsibility of each Member State, the Commission, when preparing legislation, carefully scrutinises that the envisaged measures fall within the competence of the Union.’
Toutefois, n’ayant pas respecté les délais obligatoires de réponse prévus par le règlement, la Commission et le Conseil ont été interrogés de nouveau lors de la dernière réunion LIBE.
Mais faisons un pas en arrière..
En effet, il ne s’agit pas d’un caprice parlementaire. La controverse entre sécurité nationale et sécurité intérieure, de l’Union Européenne, fait l’objet de […]

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