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Archives for European Citizens’ Initiative

Mais que sont-elles devenues ? On les cherche encore désespérément. En deux ans, seuls 3 projets sur 40 ont passé les filtres redoutables institutionnels. Le dernier en date (One of us) aurait dû par le sujet abordé (ni plus, ni moins que le droit ou l’interdiction de l’avortement pour certains, avec à l’arrière plan la… » read more

C’est la deuxième initiative à avoir abouti à ce jour après celle concernant « l’eau droit fondamental ».Cette décision est intervenue juste au lendemain des élections. La Commission a tenu à justifier et expliquer sa décision dans un long document et dans un communiqué de presse détaillé (cf.infra « pour en savoir plus ») La… » read more

Selon une directive européenne sur l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle[1], les États membres peuvent interdire la retransmission sur des chaines payantes d’évènements à l’importance majeure pour permettre leur libre diffusion sur des chaines publiques. La Belgique et le Royaume-Uni ont placé dans leur liste d’évènements la Coupe du Monde de football et l’Euro permettant leur… » read more

Les valeurs véhiculées par le sport telles que le respect de l’adversaire, le fair-play et le self-control font partie d’un code d’éthique à respecter. Pourtant, le débordement des règles et des valeurs du sport est constaté avec des phénomènes de tricherie, de dopage ou d’insultes. Pour autant le sport possède, par ses valeurs, un potentiel… » read more

“Comment améliorer la couverture médiatique du sport féminin pour favoriser la pratique du sport pour toutes?” C’est à cette question que tenteront de répondre les six intervenants réunis par le think tank Sport et Citoyenneté, groupe de réflexion et d’influence sur le sport en Europe, en partenariat avec la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et… » read more

Le think tank Sport et Citoyenneté est ravi d’être invité aux premiers Etats Généraux du sport féminin en équipe, qui auront lieu les 16 et 17 Mai prochain à Bourges, afin d’apporter son expertise sur la place des femmes dans le sport dans l’Union Européenne. Rosarita Cuccoli, Présidente du réseau européen “femmes et sport” du… » read more

Les eurodéputés appellent les États membres à renforcer leurs efforts contre la corruption dans le sport, en mettant notamment en place des sanctions communes contre le trucage de matchs, dans une résolution qu’ils ont adoptée jeudi 14 mars. Rédigée par les groupes PPE, S&D, Verts/ALE, ADLE et CRE, la résolution demande aux États de «… » read more

Le 19 février la DG Justice de la Commission européenne et les commissions LIBE, PETI et JURE du Parlement européen ont organisé un hearing à propos de la citoyenneté européenne, pour faire le point de la situation et trouver des solutions pour éliminer les obstacles que les citoyens peuvent rencontrer quand ils veulent exercer leurs… » read more

L’Année européenne des citoyens 2013 est consacrée aux droits qui résultent de la citoyenneté de l’Union. Tout au long de l’année, la Commission européenne encourage le dialogue, à tous les niveaux, entre les pouvoirs publics, la société civile et les entreprises lors d’évènements et de conférences organisés partout en Europe afin de débattre de ces… » read more

Le 30 novem­bre 2012, un comité inter­mi­nis­té­riel s’est réuni dans l’opti­que de de fran­chir une nou­velle étape dans l’élaboration d’une troi­sième géné­ra­tion des droits des fem­mes. Après les droits civi­ques reconnus à la Libération, après les droits économiques et sociaux des années 70 et 80, il s’agit désor­mais de défi­nir les droits por­teurs d’égalité réelle.… » read more

Le 15 octobre dernier, la commission de la culture et de l’éducation a rendu un avis à l’intention de la commission des affaires juridiques sur “la responsabilité sociale des entreprises : comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable”. La commission de la culture et de l’éducation invite la commission des affaires juridiques, compétente… » read more

La Commission européenne a dévoilé mardi 23 octobre 2012 un plan d’action qui prévoit, pour les deux prochaines années, un ensemble d’initiatives visant à clarifier la réglementation des jeux de hasard en ligne et à encourager la coopération entre États membres. Principaux éléments de la communication La Commission ne propose pas de légiférer à l’échelle… » read more

Le programme « L’Europe pour les citoyens » proposé par la Commission pour la période 2014-2020 tient compte des expériences et des évaluations du programme « L’Europe pour les citoyens » 2007-2013. L’objectif général du programme consiste à renforcer la participation civique au niveau de l’Union. Les objectifs spécifique seraient : favoriser le débat, la… » read more

Depuis son lancement, l’instrument de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) fait l’objet de nombreux débats. Quelle est l’utilité de l’ICE ? Est-il possible qu’une initiative aboutisse en proposition législative la Commission ? Une conférence a été organisée à Vienne le 5 octobre dernier par l’Austrian Institute for European Law & Policy et l’European Citizen Action Service… » read more

L’initiative citoyenne européenne représente, à coté du Parlement européen, une autre expression démocratique dans l’Union. L’ICE est un instrument tout neuf, on peut quand même se demander si l’Union offre une possibilité concrète d’implication des citoyens dans la vie politique européenne, ou si le Traité a voulu faire du citoyen un acteur, que de façon… » read more

Pas facile d’écrire une chronique dans l’entre deux tours de l’élection présidentielle. Il s’agit de ne parler ni de l’un ni de l’autre. Comment faire lorsqu’il s’agit de traiter de la question européenne ? Celle-ci est centrale et tous les champs de la vie économique, sociale, politique, internationale, toutes les relations internationales, celles de l’approvisionnement… » read more

L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) est entrée en vigueur lundi 1er avril 2012. Organisée par le Comité Economique et Social Européen (CESE) et le Comité des Régions (CdR), la conférence sonnait comme une dernière mise au point avant son lancement. Elle permettait également aux deux comités consultatifs de l’Union Européenne (UE) d’éclairer leurs rôles dans la… » read more

Le 26 janvier s’est tenue à Bruxelles un conférence préparatoire au lancement. Elle marque une étape décisive dans les derniers préparatifs consacrés à l’initiative citoyenne européenne (ICE). Parmi les intervenants, citons le vice-président de la Commission européenne et responsable de cette initiative, M. Maroš Šefčovič, le ministre danois des affaires européennes, M. Nicolai Wammen, des… » read more

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