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Archives for Member States

Militante pour les droits des personnes LGBTI, Ulrike Lunacek, députée autrichienne des Verts, a présenté le 5 novembre dernier sa résolution pour une feuille de route européenne contre l’homophobie et la transphobie. Un projet qui soulève pas mal de perplexités quant à l’accueil qu’il recevra dans les différents Etats Membres. Et pourtant, dans le socle… » read more

Après un an et demi d’intense activité, la commission spéciale CRIM a enfin accompli sa mission. 5 missions d’enquêtes, 24 réunions, plus de 100 experts auditionnés, outre 700 amendements déposés : voilà quelques chiffres témoignant l’énorme travail réalisé par cette commission en un an d’activité. Le 23 octobre dernier, la plénière de Strasbourg a consacré… » read more

Les criminels collaborent-ils plus que les polices ? D’après les rapports de la commission CRIM et d’Europol (SOCTA 2013) la criminalité transfrontalière est en hausse. Par contre, les autorités répressives des Etats Membres peinent toujours à dégager une pleine coopération. Face à ce paradoxe dangereux, les députés européens ont plaidé pour une rationalisation de la… » read more

A moins d’un an des élections européennes, nombreux sont ceux qui ont déjà peur des résultats. Abstention massive, montée des partis extrémistes et eurosceptiques… les motifs d’inquiétudes sont multiples et la pression ne va aller qu’augmentant à mesure que le scrutin approche. Afin de désamorcer une bombe qui pourrait éclater dans la figure des Européens,… » read more

Le rapport Tavares sur la situation des droits fondamentaux et les réformes constitutionnelles en Hongrie a été adopté par le Parlement européen le 3 Juillet 2013 par 370 voix pour et 249 contre. Le débat à la veille du vote, ou étaient présents le Président de la Commission José Manuel Barroso et le Premier Ministre… » read more

Ce 9 juillet 2013, dans l’affaire Sindicatul « Păstorul cel Bun » c. Roumanie (no 2330/09), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt très attendu sur la liberté des églises de fonctionner selon leurs propres règles, sans interférence arbitraire de l’Etat, c’est-à-dire dans le respect du principe… » read more

Face aux récents développements internationaux, l’Union Européenne est appelée encore une fois à réviser sa stratégie de sécurité intérieure en matière de terrorisme. Le 29 avril dernier, le Coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, a remis un rapport confidentiel aux Etats Membres sur la menace des jeunes européens musulmans qui… » read more

Par 574 voix contre 82 et 24 abstentions, la commission Affaires constitutionnelles du Parlement européen a décidé de ne pas approuver un amendement au traité de Lisbonne présenté par la Tchéquie par rapport à l’application de la Charte des droits fondamentaux. La demande de modification du traité de Lisbonne présentée qui limiterait l’application de la… » read more

Mercredi 17 avril, à Strasbourg, à la demande de l’ALDE, le Parlement européen a débattu de l’état de la démocratie hongroise et des derniers amendements apportés à la Constitution du pays, amendements que l’on accuse de limiter les prérogatives de la Cour constitutionnelle et les libertés civiles en Hongrie. Les députés européens ont exprimé encore… » read more

Par Alessandra Flora, en Italie Le nouveau gouvernement Italien présidié par Enrico Letta se trouve face à des nombreaux défis. La coalition composée par le Partito Democratico, par le Popolo della Libertà e par Scelta Civica doit, avant de tout, combattre la plaie du chômage, surtout le chômage qui atteint les jeunes générations. Un problème… » read more

Chargées par le gouvernement d’évaluer la réforme de l’admission au séjour des étrangers malades issue de la loi du 16 juin 2011, les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et de l’administration (IGA) ont remis leur rapport, le 26 mars 2013. Les rapporteurs n’envisagent pas un retour à la législation antérieure mais formulent des recommandations… » read more

Un mauvais message au mauvais moment : il apporte de l’eau au moulin eurosceptique et populiste de David Cameron. La Roumanie et la Bulgarie n’entreront donc pas dans l’espace de libre circulation Schengen. Leur dossier sera, au mieux, réexaminé à la fin de l’année, et rien ne dit que les Etats membres hostiles à l’entrée… » read more

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